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La
pratique professionnelle de la photographie
suscite beaucoup de questions, car cette
activité dépend de plusieurs réglementations.
Le droit d'auteur, le droit commercial,
le droit à l'image, la cession de droits,
le droit de photographier, font partie des
droits... et des devoirs qui encadrent
notre profession.
A l'aide de la série de questions-réponses
qui suivent, nous vous exposons les
différentes réglementations dans leur texte
original, c'est à dire la Loi avec ses codes
et ses décrets.
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